Politique de Confidentialite
1. Responsable du traitement des données
L’entité responsable du traitement des informations personnelles recueillies sur ce site internet est :
Adresse électronique :
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été nommé, le responsable du traitement constituant l’unique interlocuteur pour toutes les questions concernant les données à caractère personnel.
2. Informations personnelles recueillies
En fonction de votre utilisation du site et de vos interactions, les informations suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Informations d’identité : nom de famille, prénom (collectés via les formulaires en ligne)
- Informations de contact : adresse de courrier électronique (formulaire de contact, abonnement newsletter)
- Informations techniques : adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation
- Informations de navigation : pages consultées, temps de visite, origine du trafic
- Contenus transmis volontairement : messages transmis par les formulaires, commentaires publiés
Ces informations sont recueillies lors de votre parcours sur le site, de l’envoi d’un formulaire de contact, de l’abonnement à une newsletter ou de la publication d’un commentaire.
3. Objectifs du traitement des données
Les informations personnelles recueillies sont exploitées dans les buts suivants :
- Garantir le fonctionnement optimal du site internet
- Traiter vos demandes de contact ou de renseignements
- Diffuser des newsletters ou communications promotionnelles, sous réserve de votre accord
- Étudier l’audience et optimiser l’expérience des visiteurs
- Garantir la sécurité du site et empêcher les accès malveillants
- Satisfaire aux exigences légales en vigueur
4. Fondement juridique des traitements
En application de l’article 6 du RGPD, chaque traitement s’appuie sur un fondement juridique spécifique :
- Consentement (art. 6.1.a) : abonnement newsletter, dépôt de cookies facultatifs (analytiques, marketing)
- Exécution contractuelle (art. 6.1.b) : gestion d’une commande ou prestation d’un service numérique
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : statistiques de visite anonymisées, protection du site
- Obligation légale (art. 6.1.c) : archivage des données de facturation, obligations comptables
5. Période de conservation des données
Les informations sont conservées exclusivement pendant la période nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies :
- Formulaires de contact : 12 mois suivant la dernière interaction
- Comptes d’utilisateurs : jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur ou après 3 années d’inactivité
- Données de navigation et cookies : 13 mois au maximum (selon les préconisations CNIL)
- Données de newsletter : jusqu’au désabonnement ou 3 années après le dernier engagement
- Données de facturation : 10 années (exigence légale — Code de commerce)
Au terme de ces périodes, les données sont effacées ou anonymisées de façon définitive.
6. Destinataires et transmission des données
Vos informations personnelles ne font l’objet d’aucune vente, location ou cession à des tiers dans un but commercial.
Elles peuvent être communiquées, dans le cadre strict de leur mission, aux prestataires techniques ci-après :
- Hébergeur du site :
- Solutions d’emailing : prestataire employé pour la diffusion de newsletters (ex. Mailchimp, Brevo…)
- Solutions d’analyse d’audience : prestataire employé pour les statistiques de fréquentation
Ces prestataires interviennent en tant que sous-traitants et s’obligent contractuellement à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, en conformité avec le RGPD.
7. Transferts en dehors de l’Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne (particulièrement aux États-Unis). Le cas échéant, les transferts de données sont sécurisés par des garanties adéquates, conformément au chapitre V du RGPD, notamment par :
- Des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne
- L’adhésion du prestataire au cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF), le cas échéant
8. Droits des personnes concernées
En application des articles 15 à 22 du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits ci-dessous concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) : recevoir une copie des données qui vous concernent
- Droit de rectification (art. 16) : modifier des données erronées ou incomplètes
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17) : solliciter l’effacement de vos données
- Droit à la limitation (art. 18) : limiter temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : obtenir vos données dans un format structuré et exploitable
- Droit d’opposition (art. 21) : contester le traitement basé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit de retrait du consentement : annuler à tout moment un consentement donné antérieurement, sans porter atteinte à la licéité des traitements précédents
Pour exercer ces droits, adressez-vous à nous par courrier électronique :
Nous nous engageons à répondre sous un délai d’un mois suivant la réception de votre demande (article 12 RGPD).
En cas de réponse non satisfaisante ou de différend non résolu, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
9. Protection des données
Mon Business en Ligne déploie les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour préserver vos données contre toute perte, destruction, modification, accès illégitime ou divulgation fortuite, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment : connexion HTTPS (chiffrement SSL/TLS), accès limité aux données, mises à jour périodiques des logiciels et du système de gestion de contenu.
En cas de violation de données pouvant présenter un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à informer la CNIL sous 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.
11. Évolution de la présente politique
Mon Business en Ligne se réserve la possibilité de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification importante vous sera communiquée via le site.
Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de la version actuellement en vigueur.
12. Nous contacter
Pour toute interrogation relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre à :
Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies — Dernière révision : 28 septembre 2026 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés.